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Tour Exaltis | 63, rue de Villiers |
61, rue Henri Regnault | 92200 Neuilly-sur-Seine |
92075 Paris La Défense Cedex |
Schneider Electric S.E.
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos 31 décembre 2023
Mazars | PricewaterhouseCoopers Audit |
Société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes à directoire | Société par actions simplifiée |
et conseil de surveillance | Capital de 2 510 460 euros - RCS Nanterre 672 006 483 |
Capital de 8 320 000 euros - RCS Nanterre 784 824 153 |
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Schneider Electric S.E.
Société européenne
RCS : Nanterre B 542048574
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos 31 décembre 2023
A l'assemblée générale de la société Schneider Electric S.E.,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.
Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale
Conventions autorisées et conclues au cours de l'exercice écoulé
Nous vous informons qu'il ne nous a été donnés avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L.225-38 du code de commerce.
Schneider Electric S.E. | 1 |
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Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale
Conventions autorisées et conclues au cours des exercices précédents
Nous vous informons qu'il ne nous a été donnés avis d'aucune convention déjà approuvée par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Les Commissaires aux comptes
Mazars | PricewaterhouseCoopers Audit |
Paris La Défense, le 29 février 2024 | Neuilly-sur-Seine, le 29 février 2024 |
Juliette | Mathieu | Jean-Christophe | Séverine |
Decoux Guillemot | Mougard | Georghiou | Scheer |
Associée | Associé | Associé | Associée |
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Schneider Electric SE published this content on 26 April 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 26 April 2024 14:36:04 UTC.