Continental : Geschäftspartnerverhaltenskodex

Code de Conduite des Partenaires Commerciaux

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La durabilité et l'intégrité sont des valeurs que nous portons et que nous plaçons au cœur de nos activités.. Nos produits et services, tout au long de notre chaîne de valeur et sur l'en- semble de nos sites dans le monde entier, contribuent à la transformation actuelle de l'économie vers un écosystème sain, propice à une mobilité et à des pratiques commerciales durables..

En tant que signataire du Pacte mondial des Nations unies, Continental s'est engagée à respecter dix principes dans les domaines des droits humains, du travail, de l'environnement et de la lutte contre la corruption.. Continental prône une attitude commerciale honnête et intègre vis-à-vis de ses collaborateurs, clients, fournisseurs, concurrents et autres parties prenantes..

Les engagements de Continental en matière de respons- abilité de sa chaîne de valeur sont détaillés sur s site Web.. Continental est portée par des ambitions visionnaires et audacieuses.. D'ici 2050, et en collaboration avec les parte- naires de sa chaîne de valeur, Continental aspire à atteindre la neutralité carbone sur l'ensemble de sa chaîne de valeur, zéro émission dans le cadre de sa mobilité et de ses opéra- tions, une économie circulaire totale ainsi qu'une chaîne de valeur entièrement responsable.. De fait, Continental s'em- ploie à respecter les droits humains et environnementaux dans le cadre de ses activités commerciales et tout au long de la chaîne d'approvisionnement.. Les partenaires commer- ciaux œuvrent à nos côtés pour atteindre ces ambitions

avec leurs produits, services et activités afin d'atténuer les effets défavorables de ces derniers dans leur chaîne de valeur et d'apporter une vraie valeur économique, sociale et écologique pour l'ensemble de nos parties prenantes et de notre entreprise..

La durabilité et l'intégrité de nos pratiques commerciales sont ancrées dans les valeurs de l'entreprise, les codes de conduite et les règles et procédures en vigueur au sein de Continental ainsi que dans les conventions internationales, notamment les objectifs de développement durable (ODD) et le Pacte mondial des Nations unies, les principes direc- teurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme des Nations unies et plus particulière- ment les conventions et recommandations de l'Organisation internationale du travail (OIT)..

Continental attend de ses partenaires commerciaux qu'ils appliquent la même équité, honnêteté, responsabilité et le même engagement en matière de durabilité et d'intégrité à l'ensemble de leurs activités.. Ce code de conduite à l'intention des partenaires commerciaux met en évidence des normes fondamentales conformes aux valeurs de ­Continental.. Le strict respect et l'application de ces principes est attendu de la part de chaque partenaire commercial, incluant notamment les fournisseurs, consultants, vendeurs, courtiers, agents, propriétaires et autres..

Le partenaire commercial a l'obligation de se conformer à l'ensemble des lois, règles et réglementations applicables dans les pays dans lesquels il exerce ses activités.. Il prend les mesures appropriées pour assurer le respect desdites lois, règles et réglementations..

Respect des lois antitrust

Le partenaire commercial est tenu de respecter strictement l'ensemble des lois et réglementations relatives au droit de la concurrence, notamment celles relatives aux positions dominantes, à la concurrence déloyale et aux pratiques restrictives de concurrence.. Ainsi, le partenaire commercial ne saurait conclure d'entente avec des concurrents ou entreprendre d'action susceptible d'affecter la concurrence, y compris, et sans s'y limiter, s'accorder sur les prix ou se répartir des parts du marché.. Le partenaire commercial

respecte également l'ensemble de la législation antitrust concernant spécifiquement les relations avec les distribu- teurs..

Lutte contre la corruption

Continental­condamne toute forme de corruption.. Ainsi, le partenaire commercial s'engage à respecter l'ensemble des lois et règlements applicables en matière de corruption et de trafic d'influence, y compris ceux qui concernent les pratiques de corruption à l'étranger.. Le partenaire commercial ne saurait tolérer ou se livrer à une quelconque forme de trafic d'influence, de corruption, d'usurpation, de détour- nement et d'extorsion de fonds ou de versements illégaux, y compris toute rétribution ou tout autre avantage offert à un particulier ou à une entreprise aux fins d'influer sur une décision, en violation des lois applicables..

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Réglementations en matière d'exportation et d'importation

Le partenaire commercial respecte l'ensemble des lois applicables relatives au contrôle de l'exportation et de l'importation, notamment, et sans s'y limiter, les sanctions, embargos et autres lois, réglementations, politiques et décrets gouvernementaux régulant le transfert et l'envoi de marchandises, logiciels, technologies, services et paie- ments..

Lutte contre le blanchiment d'argent et le ­financement du terrorisme

Le partenaire commercial adhère strictement à l'ensemble des lois et réglementations applicables régissant le blan- chiment d'argent et la prévention du financement du

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terrorisme­ .. Le partenaire commercial s'abstient de se livrer à de telles activités..

Protection des données

Le partenaire commercial respecte strictement l'ensemble des lois et réglementations nationales et internationales applicables en matière de protection et de sécurité des données

• caractère personnel ou non.. Le traitement des données doit être effectué de manière transparente et responsable..

Intelligence artificielle

Tout développement ou exploitation d'une forme d'IA par le partenaire commercial doit être fait de manière responsable, équitable, explicable et contrôlée.. Par ailleurs, le partenaire commercial s'assure que son utilisation de l'IA se conforme

• l'ensemble des lois et réglementations nationales et inter- nationales applicables et respecte les normes éthiques..

Prévention des conflits d'intérêts

Nos collaborateurs doivent agir dans le meilleur intérêt de l'entreprise.. Les intérêts privés et personnels ne doivent pas affecter les décisions d'affaires.. Continental et le partenaire commercial s'engagent à éviter les activités et situations susceptibles d'entraîner un conflit d'intérêts entre les intérêts

privés d'un collaborateur et le partenaire commercial ainsi que les intérêts commerciaux de Continental.. Un partenaire commercial est tenu de déclarer toute situation de conflit d'intérêts à Continental dès que celui-ci est identifié..

Le partenaire commercial respecte les droits humains reconnus internationalement, comme prévu par la Décla- ration universelle des droits de l'homme et les normes de l'OIT.. Il garantit des conditions de travail saines et équita- bles à l'échelle mondiale.. Ainsi, le partenaire commercial fait preuve de respect et d'équité envers toute personne et respecte les réglementations nationales et internationales applicables.. Conformément à la législation locale, cela inclut, sans s'y limiter :

• l'interdiction du travail forcé, notamment toute forme d'esclavage moderne, de traite de personnes ou de pratiques de recrutement déloyales ;
• l'interdiction du travail des enfants ;

• l'assurance d'un environnement axé sur l'inclusion et la coopération exempt de représailles, violence et harcèlement ;
• le refus de toute forme de discrimination fondée sur, et sans s'y limiter, la nationalité, l'ethnicité, le genre, le handicap, l'âge, l'identité ou l'orientation sexuelle, la religion et les croyances, le statut social et toute discrimination raciale ;
• la garantie d'une rémunération et d'avantages trans- parents et équitables, équivalant au moins au salaire minimum du pays concerné ;

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• la mise en place de durées de travail raisonnables et de périodes de repos suffisantes ;
• le respect du droit à la liberté d'association et à la négociation collective ;
• la création d'un milieu de travail sain et sans danger ;
• la mise en œuvre de pratiques responsables en matière de sécurité de la part de l'ensemble du personnel
  de sécurité embauché ou engagé par le partenaire commercial ;

• la reconnaissance et l'existence des droits d'usage des terres, des droits coutumiers et des droits associés des communautés locales et des peuples et personnes autochtones, particulièrement lorsque cela leur permet d'assurer leur propre subsistance..

Continental soutient pleinement les principes d'autonomis- ation des femmes des Nations unies et incite vivement ses partenaires commerciaux à en faire de même dans le cadre de leurs opérations et de leurs chaînes de valeur..

Le partenaire commercial mène son activité de manière sûre et responsable et s'appuie sur une approche systématique.. Il protège l'environnement et respecte l'ensemble des régle- mentations nationales et internationales applicables ainsi que les normes de Continental..

Le partenaire commercial garantit l'exploitation durable des ressources en réduisant sa consommation en ressources telles que l'énergie, l'eau, les matières premières et autres approvisionnements.. Par ailleurs, le partenaire commercial

met en œuvre et maintient des mesures de protection de l'environnement qui englobent, sans s'y limiter, la protection du climat, l'amélioration de la qualité de l'air, la gestion responsable des produits chimiques, la protection des sols, des plans d'eau et de la biodiversité, la collecte et le traite- ment des déchets, la réduction du bruit et la prévention de la déforestation.. La convention de Bâle concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination doit être appliquée..

Santé et sécurité des personnes

Le partenaire commercial veille à mener ses activités de manière sûre et responsable..

Ainsi, le partenaire commercial s'engage à fabriquer et à fournir des produits conformes aux normes de sécurité à Continental.. Il garantit un environnement de travail sain, sécurisé et ergonomique et prend les mesures nécessaires pour prévenir les accidents du travail et minimiser les risques pour la santé de ses collaborateurs et fournisseurs.. À cette fin, le partenaire commercial met en œuvre un

système de gestion de la santé et de la sécurité dans une démarche d'amélioration continue, comprenant notamment, et sans s'y limiter, la gestion des urgences, la prévention des incendies et la gestion des risques liés aux produits chimiques.. Ces actions doivent répondre aux exigences de la convention de Minamata sur le mercure, de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants et de la convention (no 155) de l'OIT sur la sécurité et la santé des travailleurs..

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Le partenaire commercial met en œuvre des procédures de diligence raisonnable afin d'identifier, de prévenir et d'at- ténuer les risques d'impacts négatifs sur les droits humains et environnementaux de ses chaînes d'approvisionne- ment, notamment des mécanismes de transmission et de règlement des doléances, conformément aux principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme

des Nations unies et aux principes directeurs de l'OCDE

• l'intention des entreprises multinationales ainsi qu'aux directives correspondantes..

Le partenaire commercial respecte l'ensemble de la législa- tion applicable en matière de devoir de diligence pour les chaînes d'approvisionnement..

Dans le cadre de son devoir de diligence concernant ses chaînes d'approvisionnement, le partenaire commercial s'assure de la traçabilité de l'ensemble de ses chaînes d'ap- provisionnement pour tous les minerais et fait preuve de la diligence requise.. Le partenaire commercial est tenu de connaître les exigences juridiques applicables en matière de minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque.. Il garantit la conformité avec lesdites lois, conformément au guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais en provenance de zones de conflit ou à haut risque.. Ainsi, le partenaire commercial s'engage à :

• effectuer avec la diligence voulue les vérifications sur ses chaînes d'approvisionnement pour déterminer

Conformité technique

Le partenaire commercial, qui distribue des matériaux et composants entrant dans la composition des produits Continental ou fournit des biens et services utilisés pour la production des produits Continental, élabore, conçoit et approvisionne des produits (comprenant des systèmes, matériels et logiciels) et services conformes aux exigences obligatoires en matière de :

• sécurité des produits (en fonction de leurs propriétés), soit l'absence de risques pour le consommateur utilisateur du produit ;
• conformité des produits, soit le respect des exigences de conformité technique du produit.. Cela couvre

si les produits vendus à Continental contiennent des minerais et autres matériaux critiques ;

• compléter les versions mises à jour des modèles de rapport concernés, tels que les modèles de rapport sur les minéraux de conflits (CMRT), sur le cobalt (CRT)/sur les minéraux étendu (EMRT) fournis par l'Initiative des Minerais Responsables (RMI), sur la base d'informations fiables et véridiques provenant de ses propres fournis- seurs, et fournir des informations à jour à Continental sur les CMRT, CRT et EMRT ;
  œuvrer à l'élimination des fonderies non conformes, sujettes à embargo ou à risque élevé dans ses chaînes d'approvisionnement..
  l'ensemble des obligations ne pouvant pas être claire- ment affectées à une catégorie définie de conformité technique mais qui restent nécessaires pour remplir les exigences en matière de conformité technique.. Pour qu'un produit soit techniquement conforme, ses vraies propriétés doivent correspondre aux caractéristiques documentées.. Cela comprend notamment l'homologa- tion, les procédures de certification et la promotion ;
• conformité environnementale des produits, y compris son empreinte environnementale (comme ses émis- sions, son rendement énergétique et l'utilisation de ressources).. La conformité environnementale prend également en compte les matières premières et l'écon-

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omie circulaire.. Pour qu'un produit soit techniquement conforme, ses aspects environnementaux essentiels doivent être évalués sur l'entièreté de son cycle de vie, et les potentiels impacts sur l'environnement doivent être réduits au minimum ;

• cybersécurité et respect de la confidentialité des produits, soit l'absence de risques déraisonnables d'altération non autorisée (intégrité), le maintien du bon fonctionnement du système (disponibilité) et l'accès par le seul bénéficiaire aux produits et à leurs fonctions (confidentialité).. Le respect de la confidentialité des produits englobe les mesures techniques requises qui sont prises afin de garantir la protection des informa- tions personnelles identifiables (PII).. Pour qu'un produit soit techniquement conforme, la cybersécurité et la protection des données doivent être prises en compte sur la totalité de son cycle de vie et le système de gestion sous-jacent doit être assuré ;
• propriété intellectuelle : pour qu'un produit soit techniquement conforme, les droits de propriété intellectuelle des tiers doivent être respectés et licitement employés.. Cela inclut, par exemple, le fait d'interdire l'utilisation de pièces contrefaites (plagiat) sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement et de

vérifier que les produits ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle d'une tierce partie, au moins en menant, en évaluant sur le plan juridique et en documentant des recherches sur des droits de propriété intellectuelle de tiers, avec la rigueur qui est de règle dans l'industrie concernée..

Le respect des réglementations techniques et légales et des règles et normes externes en vigueur, ainsi que des exigences techniques obligatoires imposées par Continental doit être garanti sur l'ensemble du cycle de vie du produit, de sa conception jusqu'à sa fin de vie utile..

Le partenaire commercial permet à ses collaborateurs d'agir conformément aux obligations de conformité technique susmentionnées, en élaborant et en fournissant des structures et des procédés adéquats.. Par ailleurs, le partenaire commercial coopère pleinement avec Continental pour ses processus de conformité, si nécessaire, en ce qui concerne toute procédure pertinente globale de conformité technique et toute exigence de transparence..

Toute infraction potentielle de la conformité technique doit être signalée par écrit immédiatement à Continental..

Le partenaire commercial est tenu de s'assurer que les informations sensibles ou secrets commerciaux obtenus en raison de ses activités avec Continental (ci-après « informations commerciales ») demeurent strictement confidentielles et ne sont pas utilisés ou communiqués indûment à des tiers..

Le partenaire commercial veille à ce que toutes les informations commerciales soient recueillies, traitées, sécurisées et conservées selon leur criticité..

Par ailleurs, le partenaire commercial doit respecter les droits de propriété intellectuelle de Continental, déposés ou non, les protéger et les sécuriser de manière confidentielle (s'ils n'ont pas encore été divulgués à des tiers) et ne pas les utiliser pour d'autres finalités que celles convenues avec Continental, à moins que cet usage ne soit admis par les lois en vigueur.. Le partenaire commercial ne fait aucun usage de la propriété intellectuelle de Continental en lien avec ou pour des contrefaçons et d'autres produits qui ne seraient pas fabriqués pour Continental..

Continuité des opérations

S'agissant de la continuité des opérations et de la chaîne d'approvisionnement, le partenaire commercial effectue continuellement des vérifications approfondies à des fins d'identification et d'évaluation des risques..

Concernant les risques identifiés, des mesures d'atténuation ainsi que des plans de secours et de continuité sont menés et contrôlés régulièrement pour minimiser l'incidence des perturbations et des interruptions des opérations contribuant à l'activité de Continental..

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Continental considère les dispositions du présent code de conduite à l'intention des partenaires commerciaux, qui peut être amené à être modifié ponctuellement, comme essenti- elles pour les relations commerciales entre Continental et le partenaire commercial.. Par conséquent, le respect desdites dispositions est primordial pour les relations d'affaires entre Continental et le partenaire commercial, ce qui est reconnu et convenu par le partenaire commercial.. Dans le cas où le partenaire commercial commettrait des manquements importants à ce code de conduite, Continental­ se réserve le droit de mettre un terme à sa relation commerciale avec le partenaire commercial, conformément aux lois applicables..

Le partenaire commercial soutient la mise en œuvre par Continental des procédures juridiquement obligatoires et, en fonction des risques encourus, requises par son devoir de diligence, en participant activement aux initiatives s'y rapportant, par le biais notamment de questionnaires d'au- toévaluation ou de certifications de conformité formelles.. Continental se réserve le droit d'effectuer ou de demander une vérification pour s'assurer que le partenaire commercial respecte de façon appropriée le code de conduite à l'inten- tion des partenaires commerciaux.. Des audits (antérieurs) réalisés par des tiers peuvent être considérés comme équiv-

alents.. Toute vérification est programmée durant des heures ouvrables mutuellement convenues avec le partenaire commercial.. Elle est préparée par le partenaire commercial qui fournit un niveau adéquat de documentation justifiant de façon claire et transparente son adhésion au présent code de conduite..

Le cas échéant, le partenaire commercial participera à des sessions de formation initiale ou de perfectionnement proposées par Continental pour garantir sa conformité avec les lois, règles et réglementations.. .

Le partenaire commercial s'engage à mettre tout en œuvre pour avoir connaissance des pratiques commerciales de ses fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commer- ciaux, et pour exiger desdits fournisseurs, sous-traitants et partenaires commerciaux le respect du présent code de conduite à l'intention des partenaires commerciaux ou des principes établis par ledit code.. Le partenaire commercial et Continental échangent en toute confiance et d'une façon respectueuse au sujet des éventuelles questions liées au présent code de conduite à l'intention des partenaires commerciaux..

Le partenaire commercial et ses collaborateurs respectifs, ainsi que les parties prenantes et titulaires de droits en général, sont encouragés à signaler toute violation du présent code de conduite à l'intention des partenaires commerciaux à la hotline Conformité et Anti-corruption de Continental..

Les coordonnées et règles de procédure sont disponibles sur le site Web de Continental.

Le partenaire commercial se prête à toute enquête sur des violations présumées.. Par ailleurs, conformément à ses propres actions en lien avec son devoir de diligence, le partenaire commercial doit disposer de mécanismes de doléances et de plaintes ou soutenir les mécanismes non judiciaires spécifiques au secteur ou au pays concerné..

Nous confirmons par la présente que nous partageons, respectons et appliquons les valeurs du code de conduite

• l'intention des partenaires commerciaux telles qu'elles sont énoncées dans le présent document, et que nous y adhérons..