ALTAREIT RESPONSABILITÉ SOCIALE D'ENTREPRISE (RSE)
4
4.1 LA RSE AU CŒUR DE LA STRATÉGIE
DU GROUPE | 98 |
4.1.1 Tableau de bord des principaux indicateurs | 98 |
4.1.2 La démarche RSE du Groupe : « Tous engagés ! » | 99 |
4.1.3 Gouvernance et déploiement de la démarche RSE | 100 |
4.1.4 Taxonomie européenne | 102 |
4.1.5 Le groupe Altarea s'engage | 111 |
4.2 AGIR EN PARTENAIRE D'INTÉRÊT
GÉNÉRAL DES VILLES | 113 |
4.2.1 Énergie et climat : développer une ville
bas carbone et résiliente | 113 | |
4.2.2 | Préserver la biodiversité et les sols | 122 |
4.2.3 | Encourager l'économie circulaire | |
et la préservation des ressources | 123 |
4.2.4 Développer des projets urbains désirables
à impacts positifs | 125 |
4.2.5 Mécénat et partenariats | 127 |
4.3 PLACER LE CLIENT | |
AU CŒUR DES ACTIONS | 128 |
4.3.1 Le dialogue au service de la relation client
et utilisateur | 128 | |
4.3.2 La qualité de vie et le bien-être dans les opérations | 130 | |
4.3.3 Les labels et certifications, créateurs de valeur verte | 130 | |
4.3.4 | Achats responsables et relations fournisseurs | 131 |
4.3.5 | Éthique professionnelle | 133 |
4.4 LES TALENTS AU SERVICE
DE LA CROISSANCE DU GROUPE | 134 | |
4.4.1 | Stratégie RH et gouvernance | 134 |
4.4.2 Recrutement et développement des talents | 134 | |
4.4.3 | Cadre de travail | 137 |
4.4.4 Management des talents et des compétences | 141 | |
4.4.5 | Principaux indicateurs sociaux | 143 |
4.5 | MÉTHODOLOGIE | 145 |
4.5.1 Établissement du rapport de performance RSE | 145 | |
4.5.2 Périmètre de reporting et méthodologie de calculs | 145 | |
4.5.3 | Taxonomie européenne | 147 |
4.6 RAPPORT D'ASSURANCE MODÉRÉE DU VÉRIFICATEUR INDÉPENDANT SUR UNE SÉLECTION D'INFORMATIONS
EXTRA-FINANCIÈRES150
ALTAREIT DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 97
- RESPONSABILITÉ SOCIALE D'ENTREPRISE (RSE)
La RSE au cœur de la stratégie du Groupe
Altareit est une filiale à 99,85 % d'Altarea. Par conséquent, le Groupe applique la stratégie RSE d'Altarea.
4.1 La RSE au cœur de la stratégie du Groupe
4.1.1 Tableau de bord des principaux indicateurs
Le tableau ci-dessous présente une synthèse des indicateurs RSE du Groupe. Le détail et des indicateurs complémentaires figurent en introduction des chapitres Villes, Clients et Talents.
Enjeu | Indicateur | Résultat 2023 | Objectif | Évolution | Commentaire |
2022-2023 | |||||
Un niveau d'alignement important | |||||
conforté par un avis d'assurance limitée | |||||
Taxonomie | Chiffre d'affaires «aligné» | 44,7% | Majoritairement aligné | ➚ | sur le chiffre d'affaires aligné du Groupe |
Altarea par le cabinet EY, commissaire | |||||
aux comptes du Groupe | |||||
Promotion | Altareit se fixe des objectifs régulièrement | ||||
Émissions de CO2 | immobilière : | actualisés depuis 2017. En 2023, le | |||
Décarbonation | 1,3 tCO2e/m² | -50% en2035 (a) | ➘ | Groupe a travaillé à l'intégration de plus | |
(scopes 1, 2 et 3) | (-16 % vs. | de facteurs d'émissions réelles sur ses | |||
2019) | opérations et à l'automatisation du calcul | ||||
Part des surfaces en | Stable depuis 2016, démontrant la volonté | ||||
Proximité et densité | développement situées | 99 % | Maintien | = | du Groupe de proposer des opérations |
à moins de 500 m des | bien connectées aux réseaux de transports | ||||
transports en commun | encommun | ||||
Part des achats des | |||||
Développement des | chantiers provenant de | 74 % | Maintien | ➚ | Altareit suit cet indicateur pour renforcer |
territoires | prestataires locaux | sa contribution économique locale | |||
(< 50 km) | |||||
Certifications et valeur verte
Part des opérations | 100 % des opérations | ||
Logement certifiées NF | 100 % | ||
Logement certifiées | |||
Habitat(b) | |||
La performance est stable depuis 8 ans, | |||
Part des nouveaux projets | |||
= | reflet des efforts continus du Groupe | ||
Immobilier d'entreprise | |||
100 % des nouveaux | pour la qualité de ses opérations | ||
certifiés HQE™ « Très bon » | 100 % | ||
projets certifiés | |||
et/ou BREEAM® | |||
«VeryGood» a minima
Résultat du classement de | 1re place du | Dans le top 3 du classement depuis 4 ans, | |||
Satisfaction client | la relation client HCG/Les | Maintien | = | le Groupe est reconnu comme référence | |
classement | |||||
Échos | de la relation client | ||||
Féminisation du | Part des femmes parmi les | 60 % des postes | Le Groupe poursuit ses actions pour | ||
membres du comité des | 26,7% | vacants pourvus par des | = | favoriser l'accès des femmes à des postes | |
management | |||||
managers | femmes | de direction | |||
Le redimensionnement des équipes | |||||
Mobilité interne | Part des postes pourvus en | 50,8% | 40 % minimum | = | dans le cadre du projet de responsabilité |
interne | managériale a été un accélérateur | ||||
demobilité | |||||
- En surface habitable (SHAB) pour le Logement, en surface de plancher (SDP) pour l'Immobilier d'entreprise et le Commerce.
- Hors Woodeum, Severini, co-promotion, réhabilitation et résidences gérées.
98 ALTAREIT DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
RESPONSABILITÉ SOCIALE D'ENTREPRISE (RSE)
La RSE au cœur de la stratégie du Groupe
4.1.2 La démarche RSE du Groupe : « Tous engagés ! »
La démarche RSE du Groupe est mise à jour régulièrement. Elle repose notamment sur :
- une matrice de matérialité datant de 2016 (présentée sur le site internet) ;
- l'analyse de risques conduite dans le cadre de l'élaboration de la DPEF du groupe Altarea datant de 2018 ;
- en 2022, une analyse détaillée des enjeux liés à la Taxonomie européenne ;
- en 2023, un travail d'anticipation et de transition progressive vers le futur rapport de durabilité à produire dans le cadre de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD).
La démarche RSE est formalisée depuis 2017 par le programme « Tous engagés ! », qui s'appuie sur trois principaux axes :
- agir en partenaire d'intérêt général des villes, pour développer et préserver les territoires ;
- placer les clients au cœur des actions, agir au service de leur satisfaction dans tous les métiers ;
- capitaliser sur l'excellence des talents, premier capital de l'entreprise au service de sa performance.
4
La démarche RSE du Groupe
LES CONVICTIONS
VILLES | CLIENTS | TALENTS |
Développer et préserver | La satisfaction client | L'excellence au service |
les territoires | au cœur des actions | de la performance |
LES ENGAGEMENTS DU GROUPE | ||
Œuvrer pour une ville bas carbone | Écouter et satisfaire tous les clients | |
et résiliente | Développer une ville désirable | Accompagner le développement |
Préserver la biodiversité et les sols | et confortable | des compétences |
Encourager l'économie circulaire | Augmenter la valeur verte en généralisant | Bâtir un cadre de travail où l'on se sent bien |
les certifications ambitieuses | ||
Encourager la mobilité interne | ||
Développer des projets urbains | ||
Être exemplaire dans la conduite | et poursuivre la formation | |
désirables à impact positif | ||
des métiers | ||
ALTAREIT DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 99
- RESPONSABILITÉ SOCIALE D'ENTREPRISE (RSE)
La RSE au cœur de la stratégie du Groupe
4.1.3 Gouvernance et déploiement de la démarche RSE
Organisation
La direction de la RSE est intégrée à la direction du marketing stratégique, de la RSE et de l'innovation. Elle est composée de six collaborateurs et rattachée à un membre du comité exécutif. Elle a un rôle transverse de transformation de l'entreprise, par la veille sur les sujets RSE, la formation, l'accompagnement des opérationnels sur tous types de projets. Elle pilote également la communication extra-financière.
Le dispositif de pilotage mis en place pour faire progresser et diffuser la démarche est le suivant :
- la direction RSE propose à la gérance et au comité exécutif les actions RSE ;
- la direction RSE s'appuie sur le comité RSE qui se réunit régulièrement pour déployer ces actions. Ce réseau d'une quarantaine de référents représente toutes les activités et filiales du Groupe (Logement, Immobilier d'entreprise et Nouvelles activités) et fonctions transverses (ressources humaines, finance, contrôle interne…) ;
- un réseau de référents au sein des métiers a été mis en place, avec des rendez-vous réguliers et formalisés, permettant de suivre les sujets de chacun, et de coordonner et harmoniser les pratiques dans l'ensemble du Groupe ;
- des groupes de travail ad hoc sont établis sur des sujets spécifiques et opérationnels avec certains référents et d'autres intervenants. En 2023, des groupes de travail ont notamment été constitués sur les sujets du climat (travail de fond sur la méthode de calcul et sur la trajectoire), la Taxonomie ou la CSRD ;
- toujours en 2023, le travail de la direction RSE aux côtés des marques s'est poursuivi afin d'aligner leurs stratégies RSE avec la démarche Groupe « Tous engagés ! » ;
- en 2022, un conseil de surveillance dédié aux enjeux ESG s'était tenu pour la première fois, centré sur les sujets du climat et la Taxonomie, ainsi que les enjeux extra-financiers pour les années à venir ;
- enfin, pour être au plus près du terrain, le Groupe a constitué en 2021 un réseau d'ambassadeurs RSE opérationnels, ouvert aux collaborateurs motivés de toutes les marques et de tous les métiers, dont l'une des missions est d'être le relais de la stratégie RSE du Groupe et des actualités.
L'implication de l'ensemble de l'entreprise sur les sujets extra-financiers est également garantie par une incitation financière : en 2023, une partie de la rémunération variable de la gérance dépendait des résultats aux notations extra-financières et de critères liés à la RSE, dont au moins un critère en lien avec les objectifs climatiques de l'entreprise. Par ailleurs, depuis 3 ans, l'accord d'intéressement du Groupe ainsi que les bonus long terme des managers intègrent notamment des critères extra-financiers liés au climat, à la féminisation du management, à la mobilité interne et à la satisfaction client.
Contact de l'équipe RSE : developpementdurable@altarea.com
Déploiement de la démarche RSE
Outils et guides thématiques
Chaque année, la direction RSE réalise et diffuse des outils et guides pour sensibiliser les collaborateurs aux différents thèmes du développement durable et faciliter leur prise en compte. Ces guides portent notamment sur la coopération avec les acteurs à impact positif (dont le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS)), l'économie circulaire, le confort d'été, la biodiversité ou encore les certifications et labels.
En 2022, la direction RSE a mis à jour un guide dédié à l'ESS et qui donne des clés concrètes pour travailler avec des acteurs à impact positif à chaque étape des projets. Ce guide rassemble également des contacts sur les thématiques de l'agriculture urbaine, de la nature en ville, des services aux habitants, de l'urbanisme transitoire, de la mobilité douce et de l'économie circulaire.
Formations et sensibilisation
Une des convictions fortes du Groupe est que la transformation de l'entreprise sur les sujets du climat ne se fera qu'avec la contribution de l'ensemble des collaborateurs. De multiples formations portant sur les enjeux RSE majeurs sont à disposition de l'ensemble des collaborateurs dès leur entrée dans le Groupe. Les formats sont diversifiés pour adresser au mieux les sujets retenus, du plus généraliste au plus expert, avec des méthodes pédagogiques attrayantes et innovantes, adaptées à tous. Ainsi, le Groupe a décidé de déployer, à partir de 2021, un parcours approfondi de formations sur le sujet du climat et de la RSE. Ce parcours en e-learning, à la fois apprenant et ludique, est composé de cinq modules :
- « Le changement climatique », visant à sensibiliser les collaborateurs sur le changement climatique et le lien avec la stratégie du Groupe ;
- « La RE2020, les grands principes », visant à expliquer le lien entre la réglementation RE2020 applicable depuis 2022 et les enjeux d'atténuation et d'adaptation au changement climatique ;
- « L'économie circulaire dans l'immobilier », visant à promouvoir des solutions d'économie circulaire à chaque étape de cycle de vie du bâtiment ;
- « La RSE chez Altarea, qu'est-ce que c'est ? », visant à expliquer les enjeux stratégiques de la démarche RSE du Groupe, ainsi qu'à préciser les sujets majeurs ; et
- « Aperçu des solutions bas carbone », visant à présenter des pistes d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre dans l'immobilier, tant d'un point de vue des matériaux que de l'énergie.
Ce parcours de formation a été pérennisé et est accessible à l'ensemble des collaborateurs du Groupe. Un nouveau module « 4 minutes sur l'économie circulaire » a été créé en 2022 et mis à disposition de tous.
100 ALTAREIT DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
RESPONSABILITÉ SOCIALE D'ENTREPRISE (RSE)
La RSE au cœur de la stratégie du Groupe
Relation avec les parties prenantes
Par la diversité de ses activités et de ses métiers, Altareit est en relation avec une grande variété de parties prenantes. Le schéma ci-dessous en présente les principales.
Clients | Acquéreurs de logements et investisseurs | Grands comptes utilisateurs de bureaux | ||||||||||||
Satisfaire leurs attentes et les conseiller | ||||||||||||||
ENJEUX | Accompagner la performance | |||||||||||||
tout au long du parcours | ||||||||||||||
et la culture de l'entreprise | ||||||||||||||
4.3.1 | 4.3.1 |
Partenaires
ENJEUX
État et collectivités
Tisser des partenariats
de long terme pour le dynamisme et l'aménagementdes territoires
Investisseurs | Collaborateurs | Fournisseurs, | |||||||||||
prestataires, | |||||||||||||
et analystes | et candidats | ||||||||||||
sous-traitants | |||||||||||||
Maintenir | |||||||||||||
Proposer un parcours | Renforcer les exigences | ||||||||||||
la performance | |||||||||||||
professionnel | RSE du Groupe dans ses | ||||||||||||
financière | |||||||||||||
d'excellence dans | relations d'affaires | ||||||||||||
et extra-financière | |||||||||||||
un cadre attractif | |||||||||||||
du Groupe et de ses offres |
Partenaires
commercialisateurs
Fournir à nos
partenaires de vente4 les outils pour vendre
au mieux nos produits
4.2.4
4.1 | 4.4 | 4.3.4 et 4.3.5 | 4.3.1 |
ALTAREIT DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 101
- RESPONSABILITÉ SOCIALE D'ENTREPRISE (RSE)
La RSE au cœur de la stratégie du Groupe
4.1.4 Taxonomie européenne
En 2022 sur l'exercice 2021, Altareit a publié son niveau d'éligibilité sur les deux premiers objectifs. En 2023 sur l'exercice 2022, Altareit a publié son niveau d'alignement sur le même périmètre(1). Pour cet exercice, Altareit publie son niveau d'éligibilité sur les 6 objectifs environnementaux et son niveau d'alignement uniquement sur les deux premiers objectifs portant sur le climat pour le chiffre d'affaires, les CapEx et les OpEx consolidés du Groupe.
Les indicateurs publiés sont issus des comptes consolidés et reposent pour chacun des indicateurs étudiés (chiffre d'affaires, CapEx et OpEx) sur :
- les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023 basés sur les outils Finance ;
Chiffre d'affaires
Réconciliation avec les données consolidées
Le chiffre d'affaires Groupe correspond au chiffre d'affaires net consolidé tel que présenté selon IAS 1-82(2) à l'exclusion des éléments suivants :
- joint ventures selon IFRS 11 ;
- associates selon IAS 28 (mais KPIs additionnels possibles concernant les sociétés mises en équivalence à condition de fournir les réconciliations) ;
- l'annexe 1 de l'URD 2023 « États financiers » ;
- pour les CapEx, l'Annexe 3 de l'URD 2023 : Chapitre « 7.1 Immeubles de placement » et « 7.3 Droits d'utilisation sur immobilisations corporelles et incorporelles ».
Ils seront présentés en fonction des objectifs étudiés comme suit :
- la proportion concernée par la Taxonomie : le taux d'éligibilité ;
- la proportion conforme aux critères environnementaux européens et aux garanties sociales minimales : le taux d'alignement.
Pour le groupe Altareit, l'indicateur le plus significatif est le chiffre d'affaires.
- chiffre d'affaires des activités abandonnées et IFRS 5 ;
- produits liés à des subventions ;
Le chiffre d'affaires est composé des trois éléments suivants (cf. annexe 1 « États financiers ») :
- chiffre d'affaires du Groupe ;
- revenus locatifs bruts ;
- prestations de services externes.
Détail chiffre d'affaires Groupe (en millions d'euros) | 2023 | 2022 |
TOTAL | 2 450,8 | 2 729,8 |
dont revenus locatifs | - | - |
dont chiffre d'affaires | 2 413,1 | 2 705,3 |
dont prestations de services externes | 37,7 | 24,5 |
Chiffre d'affaires éligible
Au regard de ses activités, le groupe Altareit est éligible à la Taxonomie au sens des secteurs « 7.1. Construction de bâtiments neufs »,
- 7.2. Rénovation de bâtiments existants » et « 7.7. Acquisition et propriété de bâtiments », ces secteurs pouvant contribuer substantiellement à l'objectif d'atténuation du changement climatique.
Répartition des secteurs d'activité de la Taxonomie par métier du groupe Altareit
7.1. Construction | 7.2. Rénovation de | 7.7. Acquisition et | |
de bâtiments neufs | bâtiments existants | propriété de bâtiments | |
Logement | ✓ | ✓ | |
Immobilier d'entreprise | ✓ | ✓ | ✓ |
Au titre de l'exercice 2023, les activités éligibles à la Taxonomie européenne représentent 97,9 % du chiffre d'affaires du groupe Altareit. La part éligible de chaque activité étudiée est calculée par rapport au chiffre d'affaires consolidé 2023 du Groupe.
Part d'éligibilité du chiffre d'affaires consolidé 2023 à la Taxonomie par secteur
7.1. Construction | 7.2. Rénovation de | 7.7. Acquisition et | ||
Groupe | de bâtiments neufs | bâtiments existants | propriété de bâtiments | |
A. Activités éligibles (en M€) | 2 398,5 | 2 304,8 | 87,8 | 5,9 |
RAPPORT DES ACTIVITÉS ÉLIGIBLES VS. CA GROUPE | 97,9% | 94,0% | 3,6% | 0,2% |
B. Activités non éligibles (en M€) | 52,3 | 8,5 | 33,3 | - |
RAPPORT DES ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES VS. CA GROUPE | 2,1% | 0,3% | 1,4% | 0,0% |
- Altareit URD 2022 : taux d'alignement du chiffre d'affaires consolidé du Groupe : 43,4 %
- Tel que défini à l'article 2 de la Directive 2013/34/EU : montant résultant de la vente de produits et de la prestation de services, déduction faite des réductions sur ventes, de la taxe sur la valeur ajoutée et d'autres impôts directement liés au chiffre d'affaires.
102 ALTAREIT DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Concernant le chiffre d'affaires, seules les activités de services et de MOD sur la promotion immobilière ne sont pas éligibles à la Taxonomie.
Concernant les prestations de services externes, seules sont éligibles celles correspondant :
- à des honoraires d'asset management sur des bureaux dans lesquels le Groupe détient des parts ;
- aux revenus liés à l'exploitation de l'auditorium du 87, rue de Richelieu.
RESPONSABILITÉ SOCIALE D'ENTREPRISE (RSE)
La RSE au cœur de la stratégie du Groupe
Ainsi :
- Le chiffre d'affaires de l'activité « 7.1 Construction de bâtiments neufs » provient de la promotion immobilière du Groupe sur de la construction de bâtiments neufs (résidentiel, tertiaire et commerces).
- Le chiffre d'affaires de l'activité « 7.2 Rénovation de bâtiments existants » provient principalement de l'activité de rénovation de bâtiments anciens (i.e. Histoire & Patrimoine).
- Les revenus de l'activité « 7.7 Acquisition et propriété de bâtiments » proviennent de l'exploitation de l'auditorium du 87, rue de Richelieu.
Chiffre d'affaires aligné
Sur l'exercice 2023, 44,7 % du chiffre d'affaires du groupe Altareit est aligné à la Taxonomie Celui-ci a fait l'objet d'un avis d'assurance limitée par le cabinet EY, commissaires aux comptes du Groupe(1).
Alignement du chiffre d'affaires consolidé 2023 à la Taxonomie par secteur
Groupe | 7.1. Construction de | 7.2. Rénovation de | 7.7. Acquisition et | 4 | |
bâtiments neufs | bâtiments existants | propriété de bâtiments | |||
A. Activités éligibles (en M€) | 2 398,5 | 2 304,8 | 87,8 | 5,9 | |
RAPPORT DES ACTIVITÉS ÉLIGIBLES VS. CA GROUPE | 97,9% | 94,0% | 3,6% | 0,2% | |
A.1. Activités alignées (en M€) | 1 095,8 | 1 090,5 | 5,3 | - | |
RAPPORT DES ACTIVITÉS ALIGNÉES VS. CA GROUPE | 44,7% | 44,5% | 0,2% | 0,0% | |
B. Activités non éligibles (en M€) | 52,3 | 8,5 | 33,3 | - | |
RAPPORT DES ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES VS. CA GROUPE | 2,1 % | 0,3 % | 1,4 % | 0,0 % | |
C. Chiffres d'affaires (en M€) | 2 450,8 | 2 313,3 | 121,1 | 5,9 |
L'approche retenue pour calculer l'alignement repose sur une présélection des opérations/actifs selon deux éléments : leur contribution au chiffre d'affaires consolidé d'une part, et sur leur potentiel d'alignement, avec comme critère prioritaire la performance énergétique, d'autre part.
D'importants moyens ont été déployés afin d'assurer la collecte digitalisée, le contrôle, et le référencement normé de plus de 5 000 documents permettant de justifier l'alignement des programmes concernés et d'assurer une piste d'audit fiable. Toute la chaîne de décision opérationnelle a été mobilisée sur cet enjeu, ce qui a permis d'atteindre un niveau d'alignement élevé dès la première publication, tout en identifiant les zones d'amélioration qui ont fait l'objet de plans d'actions spécifiques.
Après études des dossiers présélectionnés, 123 opérations bénéficiant d'une documentation exhaustive à l'appui ont été considérées comme alignées. Les revenus de ces opérations correspondant au 44,7 % de chiffre d'affaires alignés.
De plus, de manière transverse, et afin d'être qualifiée comme
- durable » et donc être alignée, l'activité assujettie doit respecter les garanties sociales minimales.
Sur ce dernier point, Altareit a mis en place des politiques et plans d'actions afin de couvrir les thématiques suivantes :
- les droits de l'homme (incluant les actions de prévention et les mécanismes d'alertes) ;
- l'intérêt des consommateurs ;
- la corruption ;
- la concurrence ;
- la fiscalité.
Altareit est signataire du Pacte Mondial des Nations Unies et de ses principes autour des droits de l'homme, des normes du travail, du respect de l'environnement et de la lutte contre la corruption et il respecte les principes et les droits fixés par les onze conventions fondamentales citées dans la déclaration de l'Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail.
Par ailleurs, dans le cadre de sa démarche d'achats responsables, le groupe Altareitaidentifiéses risquessur sa chaîned'approvisionnement, notamment sur les éléments relatifs aux diligences sur les droits humains. La cartographie des achats sera retravaillée de manière plus détaillée dans le cadre de la CSRD à partir de 2024.
Enfin, dans le cadre du respect de la loi Sapin II, Altareit a mis en place un dispositif d'alerte interne destiné à permettre le recueil des signalements émanant d'employés et relatifs à l'existence de conduites ou de situations contraires au Code de conduite de la Société.
Alignement du chiffre d'affaires consolidé 2023 àlaTaxonomie par critère
Part du chiffre d'affaires/Total du chiffre d'affaires | |||
Alignée sur la | Éligible à la | ||
Taxonomie par objectif | Taxonomie par objectif | ||
CCM(a) | 44,7% | 97,9% | |
CCA | 0,0% | 0,0% | |
WTR | 0,0 % | 0,0 % | |
CE | 0,0 % | 3,6 | % |
PPC | 0,0 % | 0,0 % | |
BIO | 0,0 % | 0,0 % |
- CCM (climate change mitigation) ; CCA (climate change adaptation) ; WTR (water and marine resources) ; CE (circular economy) ;
PPC (pollution prevention and control) ; BIO (biodiversity and ecosystems).
(1) L'avis d'assurance limité émis par le cabinet EY est disponible sur le site internet du Groupe.
ALTAREIT DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 103
- RESPONSABILITÉ SOCIALE D'ENTREPRISE (RSE)
La RSE au cœur de la stratégie du Groupe
Taux d'alignement à la Taxonomie du chiffre d'affaires sur l'exercice 2023
Exercice 2023
Activité économique Code
Critères de contribution substantielle | Critères d'absence de préjudice | |||||||||||||||
important (« critères DNSH ») | ||||||||||||||||
Chiffre d'affaires | Part du chiffres d'affaires 2023 | Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement climatique | Eau | Pollution | Économie circulaire | Biodiversité | Atténuation du changement climatique Adaptation au changement climatique | Eau | Pollution | Économie circulaire | Biodiversité | Garanties minimales | Part du chiffre d'affaires aligné sur la Taxonomie (A.1.) ou éligible à la Taxonomie (A.2.) 2022 | Catégorie activité habilitante | Catégorie activité transitoire |
M€ | % | O ; N ; O ; N ; O ; N ; O ; N ; O ; N ; O ; N ; O ; N O ; N O ; N O ; N O ; N O ; N O ; N | % | H T | ||||||||||||||
N/EL | N/EL | N/EL N/EL | N/EL | N/EL | ||||||||||||||
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE | ||||||||||||||||||
A.1. Activités éligibles à la Taxonomie et alignées | ||||||||||||||||||
Construction de | CCM | 1 090,5 | 44,5 % | O | N | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | NA | O | O | O | O | O | O | 42,4 % | |
bâtiments neufs | 7.1 | |||||||||||||||||
Rénovation de | CCM | 5,3 | 0,2 % | O | N | N/EL | N/EL | N | N/EL | NA | O | O | O | O | NA | O | 0,8 % | T |
bâtiment existant | 7.2 | |||||||||||||||||
Acquisition et | CCM | - | 0,0 % | O | N | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | NA | O | NA | NA | NA | NA | O | 0,1 % | |
propriété de bâtiment | 7.7 | |||||||||||||||||
Chiffre d'affaires des | 1 095,8 | 44,7 % | 100 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | NA | O | O | O | O | NA | O | 43,4 % | ||
activités durables sur le plan | ||||||||||||||||||
environnemental (alignées | ||||||||||||||||||
sur la Taxonomie) (A.1.) | ||||||||||||||||||
dont habilitantes | - | 0,0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | N | N | N | N | N | N | N | 0,0 % | H | |
dont transitoires | 5,3 | 0,2 % | NA | O | O | O | O | NA | O | 0,8 % | T | |||||||
A.2. Activités éligibles à la Taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignés sur la Taxonomie) | ||||||||||||||||||
EL ; | EL ; EL ; EL ; | EL ; | EL ; | |||||||||||||||
N/EL | N/EL N/EL N/EL | N/EL N/EL | ||||||||||||||||
Construction | CCM | 1 214,2 | 49,5 % | EL | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | 51,5 % | ||||||||
de bâtiments neufs | 7.1 | |||||||||||||||||
Rénovation | CCM | 82,5 | 3,4 % | EL | EL | N/EL | N/EL | EL | N/EL | 4,5 % | ||||||||
de bâtiment existant | 7.2 | |||||||||||||||||
Acquisition | CCM | 5,9 | 0,2 % | EL | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | 0,0 % | ||||||||
et propriété | 7.7 | |||||||||||||||||
de bâtiment | ||||||||||||||||||
Chiffre d'affaires des activités 1 302,7 | 53,2% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% 0% | 56,0% | |||||||||||
éligibles à la Taxonomie | ||||||||||||||||||
mais non durables sur le | ||||||||||||||||||
plan environnemental (non | ||||||||||||||||||
alignées sur la Taxonomie) | ||||||||||||||||||
(A.2) | ||||||||||||||||||
Total A (A.1. + A.2.) | 2 398,5 | 97,9 % | 100 % | 0 % | 0 % | 0 % | 3,6 % | 0 % | 99,3 % | |||||||||
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE | ||||||||||||||||||
Chiffre d'affaires | 52,3 | 2,1 % | ||||||||||||||||
des activités non éligibles | ||||||||||||||||||
à la Taxonomie (B) | ||||||||||||||||||
Total A + B | 2 450,8 | 100,0% | ||||||||||||||||
O (OUI) ; N (NON) ; EL (ÉLIGIBLE) ; N/EL (NON ÉLIGIBLE).
104 ALTAREIT DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
RESPONSABILITÉ SOCIALE D'ENTREPRISE (RSE)
La RSE au cœur de la stratégie du Groupe
CapEx
Réconciliation avec les données consolidées
Les CapEx correspondent à l'augmentation de la valeur brute des immobilisations corporelles et incorporelles de l'exercice, considérés avant dépréciation, amortissement et toute réévaluation, y compris celles résultant de réévaluations et de dépréciations, pour l'exercice concerné et à l'exclusion des ajustements de juste valeur. Est également concernée l'augmentation de la valeur brute des immobilisations corporelles et incorporelles résultant de regroupements d'entreprises.
Ainsi, les CapEx au dénominateur du ratio incluent les coûts comptabilisés selon :
- IAS 16 Immobilisations corporelles ;
- IAS 38 Immobilisations incorporelles ;
Détail des CapEx Groupe 2023 (en millions d'euros) | 2023 |
Total | 27,1 |
dont Immeubles de placement (évalués à la juste valeur) | |
dont Immeubles de placement (évalués au coût) | |
dont IAS 16 Immobilisation corporelles | 6,8 |
dont IAS 38 Immobilisations incorporelles | 0,2 |
dont Droits d'utilisation (terrains et constructions) | 17,5 |
dont Droits d'utilisation (véhicules) | 2,6 |
Les CapEx consolidés Groupe à prendre au dénominateur du calcul d'éligibilité et d'alignement sont de 27,1 millions d'euros.
■ | IAS 40 Immeubles de placement (pour le modèle de la juste | CapEx éligibles | ||||
valeur) ; | Par leur nature, les CapEx du Groupe sont éligibles à trois activités : | |||||
■ | IAS 40 Immeubles de placement (pour le modèle du coût) ; | 4 | ||||
■ 6.5 « Transport par motos, voitures particulières et véhicules | ||||||
■ | IFRS 16 Contrats de location. | |||||
utilitaires » | ||||||
■ 7.6 « Installation, maintenance et réparation de technologies liées | ||||||
aux énergies renouvelables. » | ||||||
■ 7.7 « Acquisition et propriété de bâtiments » | ||||||
Groupe 6.5 - Transport par motos, | 7.6 - Installation, | 7.7. Acquisition et | ||||
voitures particulières | maintenance et réparation | propriété de bâtiments | ||||
et véhicules utilitaires | de technologies liées aux | |||||
(légers) | énergies renouvelables. | |||||
A. Activités éligibles (en M€) | 26,9 | 2,6 | 0,8 | 23,5 | ||
RAPPORT DES ACTIVITÉS ÉLIGIBLES VS. CA GROUPE | 99,2% | 9,8% | 3,1% | 86,6% | ||
B. Activités non éligibles (en M€) | 0,2 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | ||
RAPPORT DES ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES VS. CA GROUPE | 0,6% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | ||
C. CAPEX Groupe (en M€) | 27,1 | 2,6 | 0,8 | 23,5 |
Sur l'exercice 2023, les activités éligibles à la Taxonomie européenne représentent 99,2 % des CapEx du Groupe. La part éligible de chaque activité étudiée est calculée par rapport au CapEx consolidés 2023 du Groupe.
CapEx alignés
Pour calculer l'alignement des CapEx, le Groupe a considéré comme alignés :
- Les CapEx liés à des actifs ou projets immobiliers durables selon la Taxinomie européenne, c'est-à-dire alignés sur au moins un objectif environnemental ;
- Les CapEx inclus dans un plan d'investissement de cinq ans minimum ayant pour but l'expansion de l'activité alignée, c'est- à-dire dans l'immobilier l'alignement d'un parc existant selon l'activité d'acquisition et propriété de bâtiments par exemple, ou bien les processus permettant d'aligner les projets selon les activités de construction, de rénovation, ou de démolition ;
- Les CapEx individuellement alignés, notamment pour l'activité 7.6.
Sur l'exercice 2023, le taux d'alignement des CapEx du Groupe est de 27,4 %.
Ce taux d'alignement est le reflet de nos premiers investissements sur l'activité de photovoltaïque pour 0,8 M€.
Alignement des CapEx 2023 à la Taxonomie par critère
Part des CapEx / Total des CapEx | ||
Alignée sur la Taxonomie | Éligible à la Taxonomie | |
par objectif | par objectif | |
CCM(a) | 27,4 % | 99,2 % |
CCA | 0,0 % | 0,0 % |
WTR | 0,0 % | 0,0 % |
CE | 0,0 % | 0,0 % |
PPC | 0,0 % | 0,0 % |
BIO | 0,0 % | 0,0 % |
- CCM (climate change mitigation) ; CCA (climate change adaptation) ; WTR (water and marine resources) ; CE (circular economy) ;
PPC (pollution prevention and control) ; BIO (biodiversity and ecosystems).
Alignement
Sur l'exercice 2022, le taux d'alignement des capex du Groupe est de 0 %.
ALTAREIT DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 105
- RESPONSABILITÉ SOCIALE D'ENTREPRISE (RSE)
La RSE au cœur de la stratégie du Groupe
Taux d'alignement à la Taxonomie des CapEx d'Altareit sur l'exercice 2023
Exercice 2023 | Année | Critères de contribution substantielle | Critères d'absence de préjudice | |||||||||||||||||||||||||
important (« critères DNSH ») | ||||||||||||||||||||||||||||
CapExdesPart alignées sur la | Taxonomie(A.1.) ou éligibles à Taxonomiela (A.2.) 2022 | activitéCatégoriehabilitante | activitéCatégorietransitoire | |||||||||||||||||||||||||
Activité économique | Code | CapEx | CapExdesPart 2023 | Atténuationdu changement climatique | Adaptationau changement | climatique | Eau | Pollution | circulaireÉconomie | Biodiversité | Atténuationdu changement | climatique | Adaptationau changement | climatique | Eau | Pollution | circulaireÉconomie | Biodiversité | minimalesGaranties | |||||||||
M€ | % | O; N; | O; N; | O; N; | O; N; | O; N; | O; N; | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | O; N | % | H | T | |||||||||||
N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | |||||||||||||||||||||||
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE | ||||||||||||||||||||||||||||
A.1. Activités éligibles à la Taxonomie et alignées | ||||||||||||||||||||||||||||
Transport par motos, | CCM 6.5 | 2,6 | 9,8 % | O | N | N/EL | N/EL | N | N/EL | NA | O | O | O | O | O | O | 0,0% | |||||||||||
voitures particulières | ||||||||||||||||||||||||||||
et véhicules utilitaires | ||||||||||||||||||||||||||||
(légers) | ||||||||||||||||||||||||||||
Installation, | CCM 7.6 | 0,8 | 3,1 % | O | N | N/EL | N/EL | N | N/EL | NA | O | O | O | O | NA | O | 0,0% | T | ||||||||||
maintenance et | ||||||||||||||||||||||||||||
réparation de | ||||||||||||||||||||||||||||
technologies liées aux | ||||||||||||||||||||||||||||
énergies renouvelables | ||||||||||||||||||||||||||||
Acquisition et propriété | CCM 7.7 | 23,5 | 86,6% | O | N | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | NA | O | NA NA | NA | NA | O | 38,5% | ||||||||||||
de bâtiment | ||||||||||||||||||||||||||||
CapEx des activités | 26,9 | 99,2 % 100 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % 0 % | AN | O | O | O | O | NA | O | 38,5% | ||||||||||||||
durables sur le plan | ||||||||||||||||||||||||||||
environnemental | ||||||||||||||||||||||||||||
(alignées sur | ||||||||||||||||||||||||||||
la Taxonomie) (A.1.) | ||||||||||||||||||||||||||||
dont habilitantes | 0,8 | 3,1 | % 100 % 0 % | 0 % | 0 % | 0 % %0 | N | N | N | N | N | N | N | 0 % H | ||||||||||||||
dont transitoires | 0,0 | 0,0 | % | A N | O | O | O | O | NA | O | 0,0% | T | ||||||||||||||||
A.2. Activités éligibles à la Taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignés sur la Taxonomie)
EL ; | EL ; EL ; EL ; | EL ; | EL ; | |||||||
N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL | ||||||||||
Transport par motos, | CCM 6.5 | 0,0 | 0,0% | EL | EL | N/EL | N/EL | EL | N/EL | 4,0% |
voitures particulières | ||||||||||
et véhicules utilitaires | ||||||||||
(légers) | ||||||||||
Installation, | CCM 7.6 | 0,0 | 0,0% | EL | EL | N/EL | N/EL | EL | N/EL | 0,0% |
maintenance et | ||||||||||
réparation de | ||||||||||
technologies liées aux | ||||||||||
énergies renouvelables | ||||||||||
Acquisition et propriété | CCM 7.7 | 0,0 | 0,0% | EL | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | 36,0% |
de bâtiment | ||||||||||
CapEx des activités | 0,0 | 0,0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% 0% | 40,0% | ||
éligibles à la Taxonomie | ||||||||||
mais non durables sur | ||||||||||
le plan environnemental | ||||||||||
(non alignées sur | ||||||||||
la Taxonomie) (A.2) | ||||||||||
Total A (A.1. + A.2.) | 26,9 | 99,2 % 100 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 78,5 % | ||
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE | ||||||||||
CapEx des activités non éligibles à | 0,2 | 0,6 | % | |||||||
la Taxonomie (B) | ||||||||||
Total A + B | 27,1100,0 % |
O (OUI) ; N (NON) ; EL (ÉLIGIBLE) ; N/EL (NON ÉLIGIBLE).
106 ALTAREIT DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Attachments
- Original Link
- Original Document
- Permalink
Disclaimer
Altareit SCA published this content on 15 May 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 15 May 2024 16:47:08 UTC.
