Etablissement payeur : Définition, Lexique Boursier

L'établissement payeur est une notion fiscale employée dans le cadre de la déclaration des revenus de valeurs mobilières. Il s'agit soit de la personne ayant versé le revenu, soit de l'intermédiaire qui en assure le paiement. Peuvent ainsi être concernés : la société qui distribue des dividendes, le gérant d'un fonds commun de placement, le notaire, la banque.